Retiré
Amendement n°865 · article premier · déposé le 9 juin 2023
À l’alinéa 11, après le mot :
« territoriales, »
insérer les mots :
« notamment du conseil départemental, ».
« Le Conseil Territorial de Santé a pour objectif principal d'apporter une approche plus démocratique dans la gestion de la politique de santé d'un territoire. »
« La rédaction de l'actuel alinéa ne précise ni le nombre de membres composant la commission, ni les collectivités territoriales représentées. »
« Cet amendement vient préciser la représentation obligatoire du conseil départemental au sein de ce conseil. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.