Retiré
Amendement n°866 · article premier · déposé le 9 juin 2023
À l’alinéa 11, après le mot :
« territoriales, »
insérer les mots :
« notamment les communes et intercommunalités concernées par les difficultés d’accès aux soins, ».
« Le Conseil Territorial de Santé a pour objectif principal d'apporter une approche plus démocratique dans la gestion de la politique de santé d'un territoire. »
« La rédaction de l'actuel alinéa ne précise ni le nombre de membres composant la commission, ni les collectivités territoriales représentées. »
« Cet amendement vise à préciser l'obligation de représentation des instances démocratiques communales et intercommunales concernées au sein de ce conseil. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.