Retiré
Amendement n°867 · après l'article 10 bis, insérer l'article suivant · déposé le 9 juin 2023
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le nombre de praticiens médicaux et médicaux-sociaux étrangers sur le territoire national, du taux de réussite des examens d’équivalence de formation, et de l’évolution moyenne de la qualité des soins prodigués en France.
« L'appel à l'installation de praticiens médicaux étrangers reste un aveu d'échec de la proposition de formation de praticiens en France. »
« Si des solutions doivent être trouvées d'urgence, cela ne doit pas se faire au détriment de la qualité des soins prodigués à nos concitoyens. »
« La disparité de niveaux entre les formations médicales en fonction des pays d'origines sont immenses. »
« C'est pourquoi cet amendement demande au Gouvernement la remise d'un rapport sur le nombre de praticiens étrangers dans le pays afin de mesurer le déficit de la proposition de formation en France, et sur l'évolution de la qualité des soins pour mesurer l'impact que cela peut représenter. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.