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Rejeté Amendement n°924 · après l'article 10 bis, insérer l'article suivant · déposé le 9 juin 2023

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport…

Déposé par Victor Catteau et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’impact de l’indicateur territorial de l’offre de soins dans l’accès aux soins sur le territoire national.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objectif d'analyser l'efficacité de l'indicateur territorial de l'offre de soins, l'objectif étant d'améliorer, de corriger ou de maintenir ce dispositif après quelques années de mise en place. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.