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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°931 · article 9 · déposé le 9 juin 2023

Amendement n°931 — Article 9

Déposé par David Taupiac et 14 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.