Non soutenu
Amendement n°948 · article premier · déposé le 9 juin 2023
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 17 par les mots :
« , ainsi qu’à la répartition équilibrée des effectifs de médecins hospitaliers et d’internes en médecine entre les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers ».
« La répartition des médecins hospitaliers et des médecins en formation est très inégale, avec une concentration des effectifs en centres hospitaliers universitaires au détriment des centres hospitaliers, aussi bien dans les spécialités médicales et chirurgicales qu’aux urgences ou dans les établissements médico-sociaux. Aussi, cet amendement prévoit que les conseils territoriaux de santé veillent à la répartition équilibrée des effectifs de médecins hospitaliers et d’internes en médecine entre les centres hospitaliers universitaires et les centres hospitaliers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.