Adopté
Amendement n°949 · article 6 · déposé le 9 juin 2023
À l’alinéa 12, après le mot :
« population »
insérer les mots :
« , les mesures d’attractivité des carrières hospitalières ».
« Cet amendement précise que le directeur général de l’ARS présente au Conseil de surveillance ses observations sur les mesures d’attractivité des carrières hospitalières du territoire dans lequel s’inscrit l’établissement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.