À l’alinéa 11, après le mot :
« concerné »,
insérer les mots :
« des représentants territoriaux des ordres professionnels en santé, ».
« Les sept Ordres professionnels en santé sont les organismes représentant auprès des pouvoirs publics et assurant la régulation de l’ensemble des professions qui sont de leur ressort (à savoir médecins, sages-femmes, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, et pédicures-podologues). »
« Le présent amendement propose d'inclure leurs représentants au sein des Conseils territoriaux de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.