Rejeté
Amendement n°1004 · article premier · déposé le 9 juin 2023
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à attirer l’attention sur le le rôle flou de la gouvernance des CTS et la complexité de leur organisation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.