I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et L. 4221‑1 »
les mots :
« , L. 4221‑12, L. 4311‑1, L. 4341‑1, L. 4351‑1, L4352‑1, L. 4391‑1, L. 4392‑1 et L. 4393‑1 ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« médicales »,
insérer les mots :
« et paramédicales ».
« Un grand nombre de professions de santé sont touchées par le manque de praticiens, et pas seulement les médecins, chirurgiens-dentistes, sage-femmes et pharmaciens mentionnés par l’article dans la version d’origine. Dès lors, il apparaît pertinent d’élargir la possibilité de délivrance du « passeport talent professions médicales et de la pharmacie » à d’autres professionnels et métiers en tension, y compris issus du secteur paramédical. »
« De nombreuses professions paramédicales sont en effet en situation de pénurie, et par exemple : »
« - Il manque 1 400 infirmiers uniquement au sein de l’AH-HP et en 2021, douze départements ont dû faire fonctionner leurs établissements avec moins de 50 infirmiers salariés hospitaliers pour 10 000 habitants. »
« - Le nombre d’orthophonistes évolue trop faiblement alors que la demande a explosé, en particulier depuis la crise du Covid, conduisant à un an d’attente dans certains départements. »
« - En 2022, 15 000 postes restaient à pouvoir chez les ambulanciers. »
« - Selon le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) 2020 de février 2021, les manipulateurs d’électroradiologie médicale présentent un taux de vacance de postes de 6 % seulement en Île-de-France. »
« - Le service statistique du ministère du Travail (Dares) prévoit que le métier d’aide-soignant fera partie de ceux ayant les besoins de recrutement les plus élevés entre 2019 et 2030, dans sa projection sur les métiers en 2030, réalisée avec France Stratégie. »
« - A l’été 2022, 45 % des besoins de recrutement de professionnels de la petite enfance concernaient des postes d’auxiliaires de puériculture. »
« - Enfin, les techniciens de laboratoire sont également un métier en tension. »
« Le présent amendement vise donc à autoriser la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent‑professions médicales et paramédicales et de la pharmacie » d’une durée maximale de treize mois également aux sept professions paramédicales suivantes : les infirmiers, les orthophonistes, les ambulanciers, les aide-soignants, les auxiliaires de puériculture, les manipulateurs d’électroradiologie médicale et les techniciens de laboratoire. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.