Adopté
Amendement n°1038 · article 10 · déposé le 9 juin 2023
I. – À l’alinéa 2, supprimer le mot :
« passeport ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 3.
« Rédactionnel. Coordination avec la réglementation applicable en terme de passeports. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.