À l’alinéa 2, après la référence :
« L. 4111‑1 »
insérer les mots :
« ainsi que les infirmiers mentionnés à l’article L. 4311‑1 ».
« Les infirmiers sont des acteurs de santé essentiels de proximité et de confiance. Ces professionnels de santé accompagnent d’ores et déjà de nombreux patients, y compris ceux qui souffrent de pathologies au long cours ne nécessitant pas de modification de posologie. »
« Dans la mesure où le maintien de l’offre de soin dans les territoires dépend également de la présence d’infirmiers, il paraît légitime d’étendre à cette profession l’obligation de prévenir de leur départ le plus en amont possible. »
« Cet amendement propose donc une harmonisation de l’obligation de préavis de six mois entre professionnels de santé, en l’étendant aux infirmiers. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.