Adopté
Amendement n°1112 · article premier · déposé le 9 juin 2023
Compléter l’alinéa 19 par les mots :
« , le cas échéant en salariant des médecins ».
« Cet amendement du groupe de travail transpartisan sur les déserts médicaux vise à élargir les possibilités pour le directeur général de l'agence régional de santé de mettre en oeuvre des mesures pour améliorer l'accès aux soins, le cas échéant en salariant des médecins. »
« Ce financement n'a pas vocation à être fléché vers des établissements privés à but lucratifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.