Adopté
Amendement n°1123 · article premier · déposé le 12 juin 2023
À l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à l’installation ».
« Amendement rédactionnel en lien avec un amendement adopté en commission (alinéa 2 de l'article 2 sexies de la présente proposition de loi). En effet, le guichet unique a vocation à accompagner les professionnels de santé au-delà de la phase d'installation. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.