Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis De représentants d’organisations syndicales de salariés représentatives de chaque filière ; »
« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de modifier la composition du Conseil territorial de santé afin d'inclure des représentants des organisations syndicales de salariés des filières de santé du territoire. »
« Le Conseil territorial de santé définit et s'accorde sur les objectifs prioritaires en matière d'accès aux soins sur le territoire, il est ainsi logique que les représentants syndicaux puissent prêter leur voix à cette élaboration, notamment pour défendre par filière les conditions de travail et les besoins des professionnels de santé qu'ils représentent. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.