Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté et celle des personnes en situation de handicap. »
« Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire LFI-NUPES propose de conserver l'attention portée par chaque conseil territorial de santé à inclure la participation et l'expression des personnes en situation de pauvreté et des personnes en situation de handicap. »
« Il est dommage que cette précision disparaisse du code de la santé publique : la précarité et le handicap constituent deux motifs majeurs d'inégalité d'accès aux soins. Nous considérons essentielle cette ambition de garantir la pleine expression des usagers concernés lors de l'identification des besoins de santé du territoire et de l'élaboration du plan territorial de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.