À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot

Déposé par Thierry Frappé et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, après la seconde occurrence du mot :

« santé »,

insérer les mots :

« ainsi qu’au conseil départemental de l’ordre compétent ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement a pour objectif de communiquer les observations réalisées par le directeur de l'ARS aux membres du CTS mais aussi au conseil départemental de l'ordre compétent permettant ainsi une analyse parfaite de l'ensemble des parties sur le territoire de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.