Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« Il garantit en son sein la participation des usagers, notamment celle des personnes en situation de pauvreté et celle des personnes en situation de handicap. »
« Cet sous-amendement précise que le conseil territorial de santé assure la participation des usagers, avec une attention particulière pour les personnes en situation de pauvreté, de précarité ou de handicap. »
« La prise en compte de ces vulnérabilités est primordiale pour une garantie correcte d’accès aux soins. Selon la Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques (DREES), les personnes pauvres en conditions de vie ont trois fois plus de risques de renoncer à des soins que les autres ; et les autres facteurs de risque sont le mauvais état de santé, en particulier le handicap, ainsi que l’isolement social. Les réponses territoriales de qualité sont une condition indispensable à la prise en charge sanitaire efficace de ces personnes. »
« Par conséquent, le conseil territorial de santé, lieu de dialogue de tous les acteurs de la santé sur un territoire donné, doit porter la voix des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de la santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.