Retiré
Amendement n°1146 · article 5 · déposé le 13 juin 2023
À l’alinéa 3, substituer au mot
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels
À l’alinéa 3, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« première ».
« Amendement destiné à assurer la recevabilité financière d'amendements travaillés de manière transpartisane avec des groupes de la majorité et de l'opposition. »
« Le Gouvernement entend ainsi saluer la méthode. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.