Rejeté
Amendement n°1169 · article premier · déposé le 13 juin 2023
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 12° De représentants des conseils départementaux de l’ordre des médecins. »
« Sous-amendement de précision visant à intégrer des représentants des conseils départementaux de l’ordre dans la composition du conseil territorial de santé. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.