Rejeté
Amendement n°1175 · article premier · déposé le 13 juin 2023
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis Du directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités ; ».
« La proposition de loi renforce les prérogatives du Conseil territorial de santé pour construire une réponse collective « aux objectifs prioritaires d’accès aux soins, de continuité des soins du territoire, d’équilibre territorial de l’offre de soins et les besoins de couverture territoriale en permanence des soins ». »
« Afin de renforcer la capacité collective à construire des solutions intégrées en matière de santé, et de déployer des réponses adaptées pour les publics en insertion et confrontés à des freins dans l’accès au soin, il est nécessaire d’associer au conseil territorial de santé les Directions Départementales de l'Emploi, du Travail et des Solidarités. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 13 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.