À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quarante »
le mot :
« soixante ».
« Actuellement, les douaniers peuvent agir dans un rayon de 20 kilomètres sur terre, distance qui peut être portée à 60 kilomètres par arrêté ministériel. »
« Avec ce projet de loi, la profondeur d'action serait strictement limitée à 40 kilomètres, soit une réduction de 33%. »
« Cet amendement propose par conséquent de maintenir la possibilité pour les douaniers d'exercer une présence ou un contrôle renforcé dans un rayon de 60 kilomètres, ce qui est particulièrement important, en particulier dans le département des Ardennes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.