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Irrecevable Amendement n°50 · après l'article 14, insérer l'article suivant · déposé le 15 juin 2023

Amendement n°50 — Après l'article 14, insérer l'article suivant

Déposé par Jean-Marc Zulesi et 44 cosignataires · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.