À l’alinéa 10, substituer aux mots

Déposé par Dino Cinieri et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« les abords. »

les mots :

« dans un rayon de vingt kilomètres autour ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le terme « aux abords » mentionné à cet alinéa 10 est trop imprécis. »

« Cet amendement propose par conséquent d'élargir le périmètre d’action à 20 kilomètres autour des ports, des aéroports et des gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.