Rejeté
Amendement n°83 · titre · déposé le 15 juin 2023
Rédiger ainsi le titre du projet de loi
Déposé par
Mickaël Bouloux et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces