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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°104 · après l'article 14 bis, insérer l'article suivant · déposé le 15 juin 2023

Amendement n°104 — Après l'article 14 bis, insérer l'article suivant

Déposé par Romain Daubié et 1 cosignataire · Démocrate (MoDem et Indépendants) · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Cavalier (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.