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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°108 · après l'article 16, insérer l'article suivant · déposé le 15 juin 2023

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’intérêt d’augmenter la taille de la réserve opérationnelle de l’administration des douanes.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent projet de loi crée une nouvelle réserve opérationnelle des douanes. Le Gouvernement entend créer 300 postes de réservistes douaniers d’ici 2025. Cela semble peu (1,8 % des effectifs de la DGDDI) en comparaison des effectifs de la réserve de la police nationale (jusqu’à 15 % des effectifs). »

« Il est donc proposé un rapport pour étudier l’opportunité d’augmenter la réserve au-delà des 300 postes prévus actuellement et ainsi augmenter le soutien aux agents permanents en cas de pics d’activité. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.