Compléter cet article par les mots

Déposé par Véronique Louwagie et 17 cosignataires · Les Républicains · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par les mots :

« et sur l’impact financier qui en découle pour les débitants de tabac ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise la production de données chiffrées quant à la perte »

« occasionnée pour les débitants de tabac. En effet, la vente illégale de tabac est à »

« ce jour estimée à 30% des ventes totales de tabac, ce qui est considérable. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.