Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à évaluer les besoins de la douane française en termes de moyens et d’effectifs.
« La proposition de création d'une réserve opérationnelle est, selon les douaniers, une fausse bonne idée. Si les besoins de la douanes peuvent être ponctuels - en cas d'affluences massives lors de la période estivale par exemple - les douanes françaises souffrent d'un manque massif d'effectifs. La France compte 17 000 agents contre 48 000 en Allemagne alors que le territoire français compte une superficie terrestre et maritime 29 fois supérieure. C'est dire combien nos douanes sont sollicitées. À ce titre, il convient certes de déployer une réserve opérationnelle mais également d'augmenter les moyens et les effectifs des douanes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.