Rejeté
Amendement n°167 · article premier · déposé le 15 juin 2023
Supprimer l'alinéa 5
Déposé par
Xavier Breton et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Supprimer l'alinéa 5.
« Amendement de coordination puisque cet alinéa prévoit de supprimer la profondeur de la zone terrestre jusqu'à 60kms. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.