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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable 40 Amendement n°180 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 15 juin 2023

Amendement n°180 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Charlotte Leduc et 74 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.

Le sort
Irrecevable 40

Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.