Rejeté
Amendement n°329 · article 2 · déposé le 15 juin 2023
À l’alinéa 20, substituer au mot :
« douze »
le mot :
« vingt-quatre ».
« La limitation à douze heures consécutives des droits de visite des douanes pose plusieurs problèmes. Elle entrave la souplesse opérationnelle des services douaniers, qui pourraient avoir besoin de plus de temps. De plus, elle compromet l'efficacité des contrôles, créant des failles dans les périodes non surveillées, susceptibles d'être exploitées pour des activités illégales. Enfin, cela peut imposer des contraintes logistiques inutiles, entravant la performance globale. Il est donc essentiel de revoir cette restriction. »
« Cet amendement propose ainsi d’étendre la durée du droit de visite à 24h. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.