Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur les équipements à disposition de la douane dans les ports de commerce. Ce rapport se penche plus spécifiquement sur les portails à imagerie radioscopique et émet des recommandations afin que chaque port d’envergure puisse bénéficier d’un équipement à la hauteur du trafic qu’il enregistre.
« Cet amendement vise à la remise d'un rapport pour examiner la situation de l'équipement dans les ports de commerce. Le but est de permettre à la douane de disposer d’un équipement suffisamment performant lorsque son travail se déroule dans un port de commerce d’envergure. »
« Ainsi, il est approprié que des ports essentiels, qui enregistrent un trafic et une activité importante, puisse bénéficier de portiques de détection qui leur sont spécialement affectés, au lieu de devoir, dans certains cas, avoir recours à des portiques prêtés par d’autres ports. Cette pratique ne permet pas un contrôle efficace des marchandises, puisque, quand ils sont empruntés à d’autres ports, les portiques ont par définition vocation à repartir. »
« Cet amendement vise donc à examiner la possibilité pour les agents de la douane, dans les ports de commerce français, de bénéficier de portails scanner. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.