Non soutenu
Amendement n°382 · après l'article 16, insérer l'article suivant · déposé le 15 juin 2023
Chaque année, la direction générale des douanes et droits indirects remet au Parlement un rapport relatif à la lutte contre le trafic d'espèces protégées, en associant dans son élaboration et ses indicateurs les services compétents de l'Etat, ainsi que les principaux acteurs concernés, notamment les exploitants d'aérodromes, les transporteurs aériens ainsi que les associations de protection de l'environnement agrées.
Ce rapport comprend notamment les chiffres des saisies réalisées, et une estimation de l'ampleur du trafic illicite.
« Point d'entrée majeur dans l'Union européenne et pays de transit entre l'Afrique et l'Asie pour le commerce illégal d'espèces sauvages, la France a une responsabilité essentielle dans la lutte contre le trafic international. »
« De plus, les chiffres de saisie communiqués ne représentent en réalité qu'une infime partie du trafic illicite transitant par la France, les contrôles ne portant que sur 10 à 15% des voyageurs. »
« Le présent amendement vise donc à demander à la direction générale des douanes et droits indirects, en associant l'ensemble des parties prenantes, d'élaborer et de publier annuellement un rapport sur l'ampleur du trafic d'espèces protégées. Celui-ci permettrait ainsi de disposer de données objectives et fiables, d'établir un suivi régulier permettant d'adapter la réponse des pouvoirs publics et de mobiliser tous les acteurs concernés. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.