Adopté
Amendement n°410 · après l'article 16 · déposé le 19 juin 2023
Supprimer la seconde phrase
Déposé par
Nadia Hai · Renaissance · sur le Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
Supprimer la seconde phrase.
« La demande de rapport que porte cet amendement est intéressante, et nous permettra de mieux évaluer à terme l'ensemble des effets de la création de la réserve opérationnelle. Néanmoins, sa deuxième phrase s'avère problématique : en raison de son manque de neutralité, sa formulation préjuge des conclusions du rapport avant même qu'il ne soit écrit et laisse croire que la création de la réserve pourrait avoir pour effet de réduire les effectifs permanents de la douane. Or, les effectifs permanents et la réserve ne sont en aucun substituables. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 21 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.