Au second alinéa de l’article 191 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, après le mot : « territorialisée », sont insérés les mots : « , par région, en tenant compte des dynamiques démographiques régionales, ».
« Certaines régions font face à des dynamiques démographiques particulièrement fortes. L’exemple de la Bretagne est à cet égard éloquent. Selon l’INSEE, si les tendances démographiques et migratoires récentes se poursuivaient, la population bretonne augmenterait de plus de 400 000 habitants entre 2018 et 2040. »
« Dans ce contexte, une division par deux de l'artificialisation, y compris inégalement déclinée sur le territoire, serait extrêmement compliquée à atteindre en répondant aux besoins de la population. En effet, cette hausse démographique va s’accompagner de besoins croissants en termes de logements, mais aussi d’infrastructures publiques. »
« Cet amendement propose donc qu’il y ait une adaptation et une territorialisation objectifs de lutte contre l’artificialisation par région, en tenant compte des dynamiques démographiques régionales. »
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