Non soutenu
Amendement n°130 · article 4 · déposé le 16 juin 2023
À l’alinéa 9, après le mot :
« écologique »
insérer les mots :
« notamment ceux qui concernent des activités de gestion et de valorisation des déchets, ».
« La France est, en 2023, le 2ème pays d’Europe produisant le plus de déchets, derrière l’Allemagne. Dans le contexte écologique et énergétique actuel, il est donc essentiel de ne pas empêcher la réalisation de projets qui concernent la gestion et la valorisation des déchets. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.