À l’alinéa 6, après le mot

Déposé par Emmanuel Maquet et 8 cosignataires · Les Républicains · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après le mot :

« artificialisation »,

insérer les mots :

« sur l’amélioration des conditions socio-économiques des territoires concernés, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à ce que le rapport quinquennal prévu au 207 de la loi de 2021 se penche sur les conséquences socio-économiques du ZAN. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.