Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« Il formule des recommandations sur la prise en compte des incidences de la disponibilité locale de la ressource en eau dans la déclinaison territoriale des objectifs de réduction de l’artificialisation des sols. »
« Cet amendement vise à prévoir explicitement la prise en compte des effets de la disponibilité »
« locale de la ressource en eau dans la clause de revoyure. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.