Rédiger ainsi le titre :
« visant à rendre l'objectif de préservation du foncier compatible avec le développement des communes »
« La mise en œuvre en 2021 des objectifs du ZAN fixés par la loi Climat et résilience suscite nombre d’interrogations au cœur des territoires. La PPL du Sénat vient donc redonner de la liberté aux élus, qui partagent dans le même temps l’ambition d’une plus grande sobriété foncière. »
« Ce texte vise ainsi à apporter de la souplesse et du pragmatisme à l’application du ZAN, pour rendre compatible ce principe avec le développement des communes »
« Le présent amendement du groupe Les Républicains vise donc à modifier le titre de cette proposition de loi en ce sens. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.