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Rejeté Amendement n°468 · après l'article 14, insérer l'article suivant · déposé le 16 juin 2023

Compte-tenu de leur spécificité insulaire et de leur extrême fragilité environnementale, un rapport est établi avant 2026 sur…

Déposé par Marcellin Nadeau et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compte-tenu de leur spécificité insulaire et de leur extrême fragilité environnementale, un rapport est établi avant 2026 sur l’évolution du ratio entre consommation foncière des communes, notamment littorales, et revitalisation de ces communes et de leur établissement de coopération intercommunale de rattachement.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prendre en compte la situation très précaire des outre-mer insulaires et de disposer d'une bonne appréciation de l'enjeu des politiques au regard des difficultés de ces collectivités en outre-mer. Et ceci si possible avant que ne soit modifiés les documents d'urbanisme communaux ou intercommunaux en 2027. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.