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Rejeté Amendement n°469 · après l'article 14, insérer l'article suivant · déposé le 16 juin 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour…

Déposé par Marcellin Nadeau et 21 cosignataires · Gauche démocrate et républicaine - NUPES · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour envisager, dans les outre-mer et en Corse, les voies et moyens d’une prise en compte adaptée des enjeux spécifiques de ces milieux insulaires et littoraux.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'article 10 est d'évidence trop superficiel et flou quant à la situation très particulière des milieux insulaires outre-mer. Outre qu'il s'agit souvent de milieux tropicaux fortement impactés par les risques naturels majeurs, la question de la relocalisation pose un problème majeur, notamment où dans beaucoup de cas ces territoires ressortent et de la loi littoral et de la loi montagne. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.