Supprimer l'alinéa 14.
« Par cet amendement, nous souhaitons que les opérations réalisées dans le périmètre d'une opération d'intérêt national ne soient pas considérées comme des projets d'envergure nationale ou européenne. »
« En effet, ce type d'opérations peut recouvrir des projets de nature très diverse et qui sont parfois à l'opposé des impératifs écologiques. On peut à ce titre mentionner l'opération d'intérêt national Paris-Saclay, qui a conduit à la bétonnisation et à l'artificialisation de terres fertiles, aussi bien pour la nouvelle ligne de métro 18 que pour les bâtiments, construits par le gagnant de l'opération : le secteur du BTP. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1973
· séance du 22 juin 2023
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