Rejeté Scrutin public ordinaire n°1973 · 22 juin 2023 · proposition de loi ordinaire

L'amendement n° 493 de M. Martinet et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires

15pour

3abst.

42contre

60 votants · 57 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 29 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →

Les 60 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

Groupe	Position	Pour	Contre	Abst.
Renaissance	contre	0	21	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	contre	0	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	pour	10	0	0
Rassemblement National	contre	0	5	0
Les Républicains	contre	0	4	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	abstention	1	0	2
Écologiste - NUPES	pour	3	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	pour	1	0	0
Horizons et apparentés	contre	0	1	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	abstention	0	0	1

Nominatif Le vote des 60 députés

Député·e	Groupe	Voix
Nadège Abomangoli	LFI - NUPES	pour
Ségolène Amiot	LFI - NUPES	pour
Lisa Belluco	Ecolo - NUPES	pour
Christophe Bentz	RN	contre
Emmanuel Blairy	RN	contre
Éric Bothorel	RE	contre
Pascale Boyer	RE	contre
Vincent Bru	Dem	contre
Danielle Brulebois	RE	contre
Elie Califer	SOC	pour

10 sur 61 — afficher tout

Au mot près Le débat

Je suis sensible à l’argument de la cohérence, mais au nom de cette même cohérence, j’ai une difficulté avec ces amendements. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

La carte communale, elle, ne coûte presque rien. Avec la formulation que nous proposons, il n’y a même pas besoin d’en avoir une ; il suffira d’entamer, dans les trois ans, la démarche de s’en doter. M. Christophe Béchu Après l’article 1er (suite) · lire en contexte

Les 789 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

14 déc. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat

7 mars Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat

16 mars Décision — Sénat : adoptée

17 mars Dépôt d'une initiative en navette — AN

27 juin Décision — AN : modifiée · scrutin n°2046, 437-4

27 juin Dépôt d'un projet de loi

30 juin Convocation d'une CMP

6 juil. Décision de la CMP : Accord

12 juil. Décision — AN : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…

13 juil. Décision — Sénat : adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…