Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante :
« Il examine aussi les impacts de ce régime sur l’installation des jeunes agriculteurs. »
« L’objectif de cet article est de demander un rapport afin de proposer des adaptations aux différents dispositifs permettant de répondre à la lutte contre l’artificialisation tout en prenant compte toutes les problématiques impactées par elle. »
« Cet amendement vise à ajouter dans l’évaluation prévue du dispositif « ZAN » les impacts sur l’installation des jeunes agriculteurs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.