L’article L. 101‑2-1 du code de l’urbanisme est ainsi modifié :
1° Le dixième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elle est effective lorsque le sol a retrouvé ses fonctions nourricières et épuratives. » ;
2° Au onzième alinéa, après le mot : « renaturation » est inséré le mot : « effective ».
« Cet amendement vise à préciser la définition de la renaturation inscrite dans le code de l'urbanisme. Ce processus ne peut être considéré comme effectif que lorsque les sols ont retrouvé leurs fonctions nourricière et épurative, notamment par la recolonisation des espèces vivantes. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 23 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.