Les Assises du sanitaire animal lancées en 2025, qui doivent s’achever en septembre 2026, répondent à une exigence claire : repenser en profondeur l’organisation sanitaire de notre pays face à l’émergence de…Article 15,
séance du 29 mai 2026 · lire en contexte
L’article 16 prévoit la création d’un nouvel outil permettant à l’administration d’accéder à certaines informations issues du registre national des entreprises (RNE) afin de mieux prévenir et gérer les crises.…Article 16,
séance du 29 mai 2026 · lire en contexte