À l’alinéa 7, supprimer les mots

Déposé par Mathilde Paris et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 7, supprimer les mots :

« à grande vitesse ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer la mention de grande vitesse associée aux lignes ferroviaires afin d'étendre le dispositif à toutes les lignes ferroviaires existantes, indépendamment de leur ampleur et de leur vitesse, ainsi qu'aux futures lignes ferroviaires qui seront créées dans le cadre des SERM. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 juin 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.