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Retiré Amendement n°662 · article 4 · déposé le 17 juin 2023

Amendement n°662 — Article 4

Déposé par Mathilde Paris et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.