Retiré
Amendement n°687 · après l'article 10, insérer la division et l'intitulé suivants · déposé le 17 juin 2023
Amendement n°687 — Après l'article 10, insérer la division et l'intitulé suivants
Déposé par
Mathilde Paris et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs…